Accord de traitement des données — synthèse
Dernière mise à jour : [À REMPLIR : date]
Synthèse uniquement. Un DPA complet conforme à l'article 28 est fourni aux clients pour signature. Une relecture par un avocat est nécessaire.
1. Rôles
Pour les données personnelles traitées pour le compte d'un client, le client est responsable du traitement et Floskee est sous-traitant. Floskee traite les données uniquement sur instructions documentées du client.
2. Périmètre
Le traitement couvre l'hébergement, la maintenance, la surveillance de sécurité et toute automatisation configurée pour le client. Les catégories de données et de personnes concernées sont définies dans le contrat de service.
3. Sous-traitants ultérieurs
Les sous-traitants ultérieurs actuels incluent les prestataires d'hébergement, d'e-mail et de surveillance. [À REMPLIR : liste nominative des sous-traitants]. Le client est informé de tout ajout et peut s'y opposer pour des motifs raisonnables.
4. Mesures de sécurité
Les mesures comprennent l'accès au moindre privilège, l'authentification multifacteur (MFA) sur les comptes d'administration, le chiffrement en transit, les sauvegardes quotidiennes, la journalisation et l'isolation entre clients. Les accès sont revus à la fin de chaque projet.
5. Notification de violation
Floskee notifie le client dans les 48 heures suivant la confirmation d'une violation de données personnelles, avec les éléments disponibles et les mesures prises. Le client reste responsable de notifier sa propre autorité de contrôle lorsque cela est requis.
6. Transferts internationaux
Lorsque des données sont transférées hors UE, les parties s'appuient sur des décisions d'adéquation ou des clauses contractuelles types, complétées si nécessaire par des mesures techniques.
7. Restitution et suppression
À la fin du contrat, les données sont restituées au format CSV ou JSON dans les 30 jours suivant une demande, puis supprimées, sauf obligation légale de conservation.
8. Audit
Le client peut demander des informations raisonnables pour démontrer la conformité. Les audits sur site sont soumis à un préavis, à la confidentialité et à un périmètre convenu entre les parties.